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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Sommaire

1 – Préambule et Définitions

  • Article 1.1 : Définitions
  • Article 1.2 : Objet du contrat

2 – Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Article 2.1 : Etapes de la Commande
  • Article 2.2 : Validation et confirmation de la Commande
  • Article 2.3 : Prix et conditions de règlement
  • Article 2.4 : Droit de rétractation
  • Article 2.5 : Lutte contre la fraude
  • Article 2.6 : Livraison

3 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

  • Article 3.1 : Conditions d’utilisation des Offres-Expériences
  • Article 3.2 : Durée de validité des Offres-Expériences
  • Article 3.3 : Modalités d’échange
  • Article 3.4 : Modalités de renouvellement
  • Article 3.5 : Modification ou annulation de la réservation

4 – Dispositions communes aux CGV (en ligne) et aux CGU

  • Article 4.1 : Service Client – Réclamation
  • Article 4.2 : Garanties légales de conformité et des vices cachés
  • Article 4.3 : Garantie commerciale
  • Article 4.4 : Politique de confidentialité
  • Article 4.5 : Propriété intellectuelle
  • Article 4.6 : Intégrité du contrat
  • Article 4.7 : Loi applicable et règlement des litiges
  • Article 4.8 : Mentions Légales

 

1 – Préambule

 

Article 1.1 : Définitions

Les termes ci-après définis, commençant par une Majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les CGV/CGU les significations suivantes :

Vendeur : désigne SonJour, nom commercial de la société CNJD, S. A. R. L au capital de 7000€ immatriculée au Tribunal de commerce de Cusset sous le numéro 949 913 560 dont le siège social est situé au 24 rue des Vignes Blanches à Bellerive sur Allier (03700) et qui a pour
objet social la commercialisation en ligne, de biens et services, tels que définis ci-dessous, en proposant l’organisation de Prestations de loisirs.

Acheteur : désigne le contractant ayant commandé une Offre-Expérience et un Cadeau (matériel ou dématérialisé) sur le Site.

Activités : les Prestations proposées sur le Site sont des Activités choisies par SonJour. La société bénéficie d’un réseau de Partenaires dans plusieurs domaines d’Activités.

Application : elle est uniquement dédiée au(x) Bénéficiaires(s). C’est l’outil indispensable le jour de l’Expérience.

Bénéficiaire(s) : désigne la/les personne(s) Utilisatrice(s) de l’Expérience réservée par l’Acheteur.

Cadeau : à la fin de la Commande passée par l’Acheteur, celui-ci pourra être amener (selon l’Offre choisie) à sélectionner une version physique ou électronique du Cadeau qu’il souhaite offrir au(x) Bénéficiaire(s) pour l’annonce de la surprise.

Code/ Code de réduction/Code promo : correspond à des Codes de réduction qui peuvent être exprimés en pourcentage ou en somme forfaitaire. Ils sont émis par SonJour avec une validité sur le site pour l’Achat de l’Offre en question.
Il peut notamment s’agir de Codes distribués par la société dans le cadre d’une opération commerciale.
Les caractéristiques de ces Codes sont les suivantes :

  • Ils sont non cumulables entre eux, ou avec une autre promotion ou opération commerciale (sauf contre-indication de SonJour)
  • Ils ne peuvent pas être cédés à une personne autre que celle ayant reçu le Code
  • Ils ont une durée limite d’utilisation fixée par SonJour au moment de l’envoi
  • Ils ne sont à aucun moment éligibles à un échange ou une prolongation (si le délai est dépassé)
  • Ils ont un usage limité à un seul Code par Commande et par personne. Ainsi, un Code distribué dans le cadre d’une opération déterminée ne pourra être utilisé qu’une seule fois par une même personne.
  • Ils ont un minimum d’achat. Il n’est pas possible de commander une Expérience correspondant à un montant égal à 100% de la valeur du Code.

Cookies : ensemble de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu’il revient sur le Site.

Commande : ordre par lequel l’Acheteur réserve une Expérience auprès de SonJour dans un délai déterminé.

Données personnelles : elles correspondent aux informations qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone…). En accord avec l’Acheteur, elles peuvent être utilisées par SonJour pour personnaliser l’Expérience.

Expérience : proposition novatrice et ludique de SonJour qui amène l’Acheteur à passer une Commande à la fois personnalisable et locale, pour la/les bénéficiaire(s) de son choix.

Mon Compte :

  • Acheteur : espace personnel sur le Site regroupant ses informations personnelles ainsi que le traitement du dossier pour le/les Bénéficiaires. L’Acheteur pourra notamment accéder à son espace privé avec ses identifiants et son mot de passe.
  • Bénéficiaire(s) : espace “j’ai un code” sur l’Application regroupant les informations nécessaires au jour J pour le/les Bénéficiaires du Cadeau.

Offres-Expériences : Les Offres-Expériences sont éditées et commercialisées par SonJour. Elles permettent à l’Acheteur de choisir entre différentes propositions de Prestations. Dans chacune des Offres proposées par le Site, l’Acheteur est amené à passer sa Commande parmi les différents Partenaires disponibles et accessibles.

Les Offres-Expériences sont accessibles sur le Site 7j/7, 24h/24 et se déclinent en 2 formats : l’Offre « Sur Mesure » et l’Offre « Clés en mains » :

  • L’Offre « Personnalisée » : elle se présente comme une Offre sur mesure. Selon ses envies, l’Acheteur réserve les Activités qu’il souhaite offrir en remplissant son panier en ligne, du début à la fin. Une fois que sa Commande est prête, il la valide.
  • L’Offre « Clés en main » : basée sur des thèmes évolutifs dans le temps, cette Offre, comprend plusieurs Activités et un prix de base, qui évolue selon le nombre de participants à l’Offre.

Partenaire : désigne la personne physique ou morale qui collabore avec SonJour et qui fournit une ou plusieurs Prestation(s) visible(s) sur le Site par l’Acheteur.

Partie(s) : eu égard au contexte, elle peut aussi bien désigner l’Acheteur, et/ou le(s) Bénéficiaires et/ou la société SonJour.

Participant(s) : désigne la/les personne(s) Utilisatrice(s) de l’Expérience réservée par l’Acheteur

Prestation : correspond à la Prestation fourni par le Partenaire au profit du/des Bénéficiaire(s) de l’Expérience.

Site : dédié à l’Acheteur qui veut passer une commande, il désigne le Site internet de SonJour : www.sonjour.com

Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Acheteur ou un Bénéficiaire.

Vente/ Achat en ligne : correspond à l’Achat suivant la Commande, d’une Offre-Expérience sur le Site SonJour.

 

Article 1.2 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après, les « CGV/CGU ») ont vocation à définir les règles applicables à la vente en ligne de biens et services auprès des particuliers, ainsi qu’à leur utilisation. Elles sont valables à compter du 01 juillet 2023 pour toute Commande et/ou utilisation effectué(e) à compter de cette date.

En conséquence, toute Commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV/ CGU qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des CGV/CGU préalablement à sa commande.

Le vendeur SonJour se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis. En cas de modification, les CGV/CGU applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l’Acheteur ou à la date d’utilisation du/des bénéficiaires dont une copie sous support durable (PDF) est consultable et peut être imprimée directement sur le Site sous la rubrique « Informations légales ».

La nullité d’une clause des présentes CGV/CGU n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV/CGU. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV/CGU par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV/CGU qui continuent à produire leurs effets. 

Tout Utilisateur/Acheteur/Bénéficiaire déclare avoir la capacité juridique, conformément à l’article 1145 et suivants du Code Civil, pour contracter et utiliser le Site conformément aux CGV/CGU du Site.

Toute photo ou vidéo présente sur le site n’a aucune valeur contractuelle.

 

2 – Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 2.1 : Etapes de la Commande

L’Acheteur pourra passer Commande uniquement via le Site internet www.sonjour.com.

2.1.1 Site internet : www.sonjour.com

Toute Commande d’une Offre-Expérience suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite cidessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession d’écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa Commande auprès du Vendeur.

2.1.2. Choix de la Ville

Dans un premier temps, l’Acheteur est invité à sélectionner la ville dans laquelle l’Expérience va avoir lieu. Il peut aussi bien choisir la ville à proximité du/des Bénéficiaire(s) du Cadeau qu’une autre ville où il souhaite que l’Expérience soit vécue.

2.1.2. Choix de l’Offre-Expérience

L’Acheteur sélectionne ensuite l’Offre qui correspond le plus à ses besoins. Il a la possibilité de choisir entre une personnalisation de l’expérience avec l’Offre « Personnalisée » ou d’opter pour une Offre « Clés en main » basée sur des thèmes évolutifs dans le temps.

2.1.4. Choix de la Date

Le Site va proposer à l’Acheteur 2 possibilités concernant la date :                                                                                                                                            – L’Acheteur choisit lui-même la date
– Le Bénéficiaire choisit la date (dans un délai de 12 mois après réception du Cadeau) pour certaines Offres

SonJour s’engage à réserver les activités choisies par l’Acheteur ou le Bénéficiaire du cadeau dans le délai indiqué au moment de la Commande ou de la réservation. Si une Offre “Clés en main” n’est plus présente sur le Site au moment de la Réservation du Bénéficiaire du Cadeau, Sonjour s’engage tout de même à fournir la Prestation commandée par l’Acheteur.

2.1.5. Choix du/des participants a la surprise

L’Acheteur a la possibilité de déterminer le nombre de participants à la surprise en choisissant parmi 3 propositions :
 
SonJour: l’Acheteur commande une Offre-Expérience pour 1 Participant. Il a la possibilité de rejoindre le Bénéficiaire du Cadeau (en surprise ou non) pendant une ou plusieurs Activités, seul ou avec d’autres personnes.
 – Notre jour : l’Acheteur commande une Offre-Expérience pour 2 Participants. L’acheteur profite du moment choisi avec le Bénéficiaire de la surprise. 
Leur jour : l’Acheteur commande une Offre-Expérience pour un groupe de personnes Bénéficiaires (2, 3, 4…) évolutif selon les activités.

 

2.1.6. Choix des Activités

Si l’Acheteur choisit de personnaliser son achat avec l’Offre Personnalisée, il devra sélectionner les Activités, une à une, en naviguant sur le Site. A chaque choix d’Activité effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ». Il pourra donc reproduire plusieurs fois cette manœuvre afin de remplir le panier à sa guise.

Si l’acheteur choisit une Offre Clés en mains, il se verra proposer des thèmes comportant des Activités et pourra sélectionner un d’entre eux, selon sa préférence.

 

Article 2.2 : Validation et confirmation de la Commande

2.2.1. Vérification du panier

L’Acheteur devra vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Activités).

Une fois que le panier sera complet et lui conviendra, l’Acheteur pourra alors le valider.

2.2.2. Informations complémentaire

L’Acheteur devra donner des informations complémentaires sur le ou les Bénéficiaires du Cadeau afin d’aider SonJour à personnaliser le moment de la surprise (prénom, adresse de départ, téléphone…). Il pourra également indiquer ses préférences (heure de début ou de fin, lieu symbolique..) à la fin de la Commande.

Dans la mesure du possible, le Site prendra en compte ces informations pour organiser le moment choisit du mieux possible, sans pour autant garantir que les horaires et les souhaits de l’Acheteur seront respectés à la lettre.

2.2.3. Vidéo de l’Acheteur

Dans les délais prévus par le Site, SonJour pourra éventuellement proposer à l’Acheteur d’enregistrer une petite vidéo à l’attention du/des Bénéficiaire(s). Celle-ci sera transmise au moment de l’ouverture de son Espace privé sur l’Application, après la réception de son Cadeau.

L’Acheteur ne sera pas contraint de faire cette vidéo s’il ne le souhaite pas (optionnel).

2.2.4. Choix du Cadeau

L’Acheteur sélectionnera une version physique ou électronique du Cadeau qu’il souhaite offrir au(x) Bénéficiaire(s).

Les frais de livraison seront compris dans le prix.

2.2.5. Création de compte

L’Acheteur doit obligatoirement créer un compte un via notre Site internet en renseignant les champs obligatoires demandés par SonJour avant la finalisation de la Commande.

2.2.6. Identification

Si l’Acheteur possède déjà un compte, il pourra s’identifier pour finaliser sa Commande.

Il pourra accéder à son compte personnel en cliquant sur le bouton « Mon Compte  ». Il devra alors rentrer son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet.

S’il ne possède pas de compte, il ne pourra pas procéder à la finalisation de sa Commande.

2.2.7. Coordonnées et paiement

L’Acheteur renseignera (et complètera ou corrigera si besoin) les informations clients demandés par le Site.

Si le Site le propose, il pourra également entrer un Code promo s’il en a un.

Afin de confirmer sa Commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions» puis cliquer sur le bouton « Commander».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers la page de paiement sécurisée STRIPE et recevra un e-mail de confirmation de Commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la Commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Seules les cartes de crédit sont autorisées comme moyen de paiement sur le Site.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de Commande.

2.2.8. Délai de traitement de la Commande, réception du Cadeau

Une fois la Commande effectuée par l’Acheteur ou la personne Bénéficiaire (qui choisit sa date) sur le Site, le délai de traitement du dossier est de 3 à 4 jours (ouvré). Ce délai comprend l’organisation personnalisée de votre moment en temps et en heures ainsi que la configuration de l’Application.

Le processus de programmation et de préparation terminé, SonJour prépare et envoie le colis à l’adresse indiqué par l’Acheteur, dans un délai de 3 jours maximum (nouveau délai de distribution légal depuis 2023).

Toute commande aura donc un délai global de 6 à 7 jours maximum avant la réception du cadeau. 

L’Acheteur pourra toutefois indiqué son souhait au niveau du délai de livraison dans la partie ” demandes et indications personnalisées ” prévue à cet effet. Dans la mesure du possible, SonJour accèdera, ou non, à sa demande.

2.2.9. Montant minimum pour une commande

L’accès à la personnalisation de la Commande de l’Acheteur donne la possibilité de remplir son panier comme on le souhaite.

Ainsi, il n’existe pas de montant ou de nombre d’activités minimum dans le processus de Commande de l’Acheteur.

 

Article 2.3 : Prix et conditions de règlement

2.3.1. Prix

Le Vendeur garanti à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de port sont compris dans le prix du Cadeau. Ces frais ne sont donc pas indiqués sur le Site.

2.3.2. Conditions de règlement

Le règlement de la Commande de l’Acheteur s’effectue via la plateforme STRIPE.

La transaction émanant du compte de l’Acheteur à destination de la société SonJour se fait par carte de crédit.

Le Site ne stockant aucune information sur les cartes bancaires des Acheteurs, la saisie du numéro de CB ainsi que sa date de validité et son cryptogramme (code de contrôle situé au dos de la carte) se fait sur une page hautement sécurisée de la société STRIPE.

Le traitement du paiement par STRIPE est certifié conforme au standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’Application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Acheteurs.

Lorsque la Commande est approuvée par la plateforme sécurisée STRIPE, la transaction avec le montant de celle-ci en euros (€) est effectuée.

Ainsi, la totalité du montant de la Commande sera débité de la carte bancaire le jour de la réservation par l’Acheteur.

Dans le cas où STRIPE émet un refus d’autorisation de paiement, SonJour se donne le droit de mettre fin au traitement de la Commande.

L’Acheteur doit garantir à SonJour qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté sur le Site.

2.3.3. Sécurité des paiements

Afin de protéger l’Acheteur et SonJour de toute pratique frauduleuse, les Commandes d’Offres-Expérience feront l’objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, SonJour pourra être amené à suspendre le traitement d’une Commande et à contacter l’Acheteur ou le Bénéficiaire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la Commande : justificatifs de domicile, d’identité ou bancaire. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison et de facturation entrées lors de la Commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Les informations obtenues dans ce cadre pourront faire l’objet d’un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ces justificatifs pourront être demandés par courrier électronique, postal ou par téléphone. Leur non-transmission pourra entrainer l’annulation de la Commande.

 

Article 2.4 : Droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Prestations de services et/ou d’Activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne sera possible pour toute Commande passée sur le Site SonJour.

En cas d’impossibilité de participer à l’Expérience le jour J, contactez SonJour par mail à l’adresse : contact@sonjour.com. Dans la mesure du possible, des solutions alternatives seront proposées, sans garantir pour autant le remboursement des sommes engagées, du fait des réservations déjà effectuées par la Société.

 

Article 2.5 : Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Dans d’autres cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 2.6 : Livraison

Article 2.6.1 : Lieu de livraison

SonJour expédie les Cadeaux choisis par les Acheteurs uniquement en France Métropolitaine et en Corse.

Les Cadeaux sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de son Achat en ligne. La responsabilité de SonJour ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison par l’Acheteur, ni en cas d’absence de la personne destinataire du Cadeau lors de la livraison.

L’Acheteur pourra toutefois exprimer son souhait de livraison dans la partie « demandes et indications personnalisées » lors du processus de réservation. Il pourra également contacter SonJour dans les conditions prévues à la rubrique Service clients -Réclamations (cf. article 4.1)

Article 2.6.2 : Mode d’acheminement et délai de livraison des Cadeaux

Le délai de livraison du Cadeau est de 6 à 7 jours à compter de la confirmation de la Commande. Ce délai comprend 3 à 4 jours de traitement du dossier de l’Acheteur et 3 jours d’envoi du cadeau (nouveau délai de distribution légal depuis 2023).

La livraison s’effectuera par lettre verte suivie ou Colissimo, selon la taille et le poids du colis choisi par l’Acheteur. Ces modes de livraison permettent à SonJour de vérifier que chaque cadeau est arrivé à destination et d’agir en conséquence si tel n’est pas le cas.

La livraison est comprise dans le prix du Cadeau que l’Acheteur souhaite offrir.

Compte tenu du moment où l’Acheteur passe Commande, le Cadeau peut, dans des circonstances rares (grèves…), avoir un léger retard à la livraison sans que la responsabilité de SonJour ne soit engagée.

Article 2.6.3 : Frais de port

Les frais de port sont inclus dans le prix du Cadeau. Ils ne sont donc pas indiqués sur le Site.

Le Cadeau sélectionné par voie électronique est délivré soit par SMS soit par e-mail et n’est également soumis à aucun frais supplémentaire.

Article 2.6.4 : Réserves à faire pour les détériorations ou les manquants

Tout Cadeau livré devra faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du destinataire. En cas de Cadeaux détériorés ou manquants, le destinataire devra en faire part par écrit, soit directement sur le bordereau de livraison (réserves), soit par mail à contact@sonjour.com.

L’Acheteur, ou le cas échéant le Bénéficiaire, pourra également indiquer et motiver les réserves ainsi faites par lettre recommandée dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande contestée.

En l’absence de réserves dans le délai imparti, la commande sera réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de SonJour, sauf exercice par l’Acheteur de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

En cas de non-conformité constatée par l’Acheteur entre le Cadeau acheté en ligne et le Cadeau livré, celui-ci devra contacter le Service Client SonJour (cf. article 4.1).

 

3 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Article 3.1 : Conditions d’Utilisation des Offres-Expériences

 

Article 3.1.1 : Activation des Offres-Expériences

Les Offres-Expériences sont activées lors de leur paiement.

Toute Offre non activée ne pourra être utilisée. En cas de problème d’activation, la preuve d’Achat de l’Expérience (via l’e-mail de confirmation de la Commande) devra être apportée par l’Acheteur pour obtenir l’activation de la Commande.

Article 3.1.2 : Partenaires

La liste et le nombre des Partenaires correspondant aux Offres-Expériences sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés, tout comme le contenu des Prestations proposées.

La liste des Partenaires ainsi que les Prestations proposées sont mises à jour régulièrement sur le Site.
Dans le cas où l’Acheteur ou le Bénéficiaire du Cadeau choisit une date qui implique qu’un partenaire n’est plus engagé avec la société SonJour à ce moment-là, la société s’engage à proposer au Bénéficiaire des solutions de substitution.

Par ailleurs, il est indiqué que les photographies et le contenu éditorial présentés dans les Offres-Expériences ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’évoluer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

Enfin, il est rappelé que le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation, SonJour n’étant responsable que dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, SonJour fera toutefois ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Bénéficiaire au Prestataire.

Il est ainsi notamment précisé que SonJour ne pourra être tenue responsable pour des éventuels pertes/avaries/vols commis au cours de l’Expérience, et que le Bénéficiaire est naturellement invité à se rapprocher du Partenaire dès l’exécution de la Prestation en cas d’éventuelle insatisfaction.

Article 3.1.3 : Assurances des Prestataires

Les Partenaires sélectionnés par SonJour ont déclaré à cette dernière être titulaires d’assurances de Responsabilité Civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder tous les diplômes et autorisations et diplômes leur permettant d’exercer leurs Activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, l’Acheteur est invité à vérifier que le/les Bénéficiaire(s) bénéficie(nt) d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines Activités sportives dites “à risque”. Il est rappelé à l’Acheteur que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les Activités sportives, notamment celles dites “à risque”. 

L’Acheteur doit en accepter les risques pour le/les Bénéficiaires en conséquence.

Article 3.1.4 : Gastronomie et Alcool

L’Acheteur et le/les Bénéficiaire(s) sont valablement informés que lorsque la Prestation incluse dans une Offre-Expérience comprend un repas, le menu de celui-ci est un menu convenu au préalable entre le Partenaire (restaurateur, hôtelier) et SonJour. Aussi, le Bénéficiaire ne pourra choisir son repas librement à la carte de l’établissement.

A toutes fins utiles, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L-3342-1 du Code de la Santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Aussi, le Bénéficiaire s’engage à avoir 18 ans révolus lors de l’exécution de la Prestation si celle-ci comprend la délivrance de boissons alcooliques. SonJour rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 3.2 : Durée de validité des Offres-Expériences

Les Offres-Expériences ont une durée de validité d’un an à compter de la validation de la Commande par l’Acheteur.

Si l’Acheteur choisit lui-même une date pour l’Expérience sur le Site, celui-ci doit déterminer une date dans les 12 mois suivants sa Commande.

Dans le cas où c’est le Bénéficiaire qui choisit sa date , la durée de validité de la Commande est d’un an à compter de la date de la Commande passée par l’Acheteur précédemment.

Passée cette date, le Bénéficiaire ne pourra plus profiter de son Cadeau.

Les Offres-Expériences peuvent également parfois être soumis à des conditions spécifiques en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

SonJour se réserve le droit de compléter et/ou de modifier la liste des Offres-Expériences sur le Site ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

En cas d’arrêt de commercialisation d’une Offre-Expérience avant la fin de sa date de
validité, SonJour proposera au(x) Bénéficiaire(s) un système d’échange.

Article 3.3 : Modalités d’échange

Le choix d’une Offre-Expérience « Clés en mains » ne peut être substitué à une autre Offre sauf arrêt de commercialisation d’une Offre par la société SonJour.

Dans le cas d’une Offre Personnalisée, l’Acheteur ne peut substituer un choix d’Activités par une autre Activité, sauf accord de la société (à contacter).

Dans tous les cas, l’échange est réservé aux Offres-Expériences non utilisées.

Le droit de rétractation n’étant pas possible, l’Offre-Expérience choisit n’est pas remboursable.

Article 3.4 : Modalités de renouvellement

Les Offres-Expériences ne sont pas renouvelables au cours de la période de validité, sauf
arrêt de commercialisation (cf. article 3.2).

 

4 – Dispositions communes aux CGV et aux CGU

 

Article 4.1 : Service Client – Réclamations

Toute demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange et/ou le fonctionnement des Offres-Expériences, doit être
adressée à SonJour :

  • soit par voie postale à « CNJD, 28 rue Apollinaire 03110 Charmeil »
  • soit par l’intermédiaire de notre Site en se reportant à la rubrique “Contact”.
  • Soit par mail à l’adresse : contact@sonjour.com


Article 4.2 : Garanties légales de conformité et des vices cachés

Dans le cadre des livraisons d’Offres-Expériences, SonJour est redevable de la garantie légale de conformité et des vices cachés (prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, 1641 et 1648 du Code civil).

Dans le cadre de l’exécution des Prestations, il est rappelé que SonJour agit en tant que simple mandataire des Partenaires en proposant aux Bénéficiaires des Offres-Expériences aux fins de bénéficier d’une des Prestations contenues dans l’Offre-Expérience. Sa responsabilité se limite donc à celle de son statut de mandataire, le Prestataire restant seul responsable de la bonne exécution et de la conformité de sa Prestation.

Dans le cadre des garanties légales de conformité et des vices cachés, il est rappelé à l’Acheteur et au Bénéficiaire qu’ils bénéficient des garanties légales suivantes :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivant du Code de la consommation) :

Si les produits ou services sont non conformes (par exemple, s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à la commande), l’Acheteur/le Bénéficiaire bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Cadeau d’Expériences ou de la Prestation pour contacter :

Pour les Offres-Expériences : le Service Client de SonJour par email en précisant ses coordonnées (nom et prénom) et le numéro de commande. SonJour procèdera alors au remplacement de l’Offre-Expérience non conforme, lorsque celle-ci sera disponible.
Toutefois, si SonJour n’était pas en mesure de procéder audit remplacement dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur pourra :

  • demander un remboursement intégral du Cadeau d’Expériences non conforme, où ;
  • conserver l’Offre-Expérience non conforme et demander une réduction d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

L’Acheteur sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Offre-Expérience durant les vingt-quatre (24) mois suivants sa livraison, sous réserve de justifier de la confirmation d’Achat.

Pour les Prestations : le Bénéficiaire devra s’adresser directement auprès du Prestataire concerné, seul responsable de la bonne exécution et de la conformité de sa Prestation. Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.

  • La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

Si l’Offre-Expérience s’avérait être affecté d’un vice caché, SonJour serait légalement tenu de réparer toutes les conséquences d’un tel vice. L’Acheteur serait alors en droit de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 4.3 : Garantie commerciale

En application de l’article L217-15 du Code de la consommation, SonJour reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation ainsi que de l’article 1641 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites ainsi qu’il suit.

Article L217-4 – Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 – Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 – Lorsque l’Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 – Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 – 1er alinéa – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 4.4 : Politique de confidentialité

 

Article 4.4.1 : Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés aux fins de permettre l’exécution des commandes. Les informations relatives au traitement de ces données à caractère personnel sont accessibles dans leur intégralité au sein de la Politique de Confidentialité, ici.

Article 4.4.2 : Cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des Cookies, l’Utilisateur, l’Acheteur et le Bénéficiaire sont expressément invités à prendre connaissance de la Politique de SonJour en matière de Cookies disponible sur le Site, ici.

Article 4.5 : Propriété intellectuelle

Les éléments composants les Offres-Expériences, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de SonJour. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de SonJour.

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En accédant au Site, il est donc concédé à l’Utilisateur, à l’Acheteur et au Bénéficiaire une licence d’utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour leur usage privé uniquement.

Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, modification, etc., intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent appartenant à SonJour ou à des tiers, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite de SonJour ou tiers titulaires des droits de l’œuvre est expressément interdite, et expose l’Utilisateur, l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire à des poursuites pénales et civiles.

Article 4.6 : Intégrité du contrat

Le fait que SonJour ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de la société, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.

Article 4.7 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et le contrat conclu à l’occasion d’une commande d’Offre-Expérience, en ce compris les questions touchant à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sont soumises à la loi française.

S’agissant des éventuels litiges le consommateur pourra adresser sa réclamation selon la modalité de son choix :
– soit par écrit auprès du Service Client de SonJour ou en contactant la société, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : « CNJD, 24 rue des Vignes Blanches, 03700 Bellerive sur Allier »

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige sera alors sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel le consommateur aura son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

Article 4.8 : Mentions Légales

Le Site Internet www.sonjour.com est édité par la société TUKA SARL, dont le siège social est situé 59 rue de la Barge, 03300 Cusset.

SonJour est une société immatriculée auprès du registre des Commerces de Cusset.

Le présent Site Internet est hébergé par la société TUKA SARL, dont le siège social est situé 59 rue de la Barge, 03300 Cusset.